Régime présidentiel

Je lit cette interview de Jean-Pierre Raffarin sur RTL par Jean-Michel Aphatie dont l'accent est delicieu a mes oreilles qui ces temps ci n'entendent que des accent américains en français.

Jean-Pierre Raffarin pose la question suivante: "Qui est le chef de la Majorité ? Est-ce le Président de la République ? Est-ce le Premier ministre ? Est-ce le chef du groupe ?" C'est une question importante car nos institutions sont dans une situation très bancale.
Depuis l'alignement du calendrier électorale, les députés savent qu'ils doivent leur élection au Président en exercice et ils ne l'oublient pas. (Pas plus que le Président) Cela rend de facto le Président chef de la majorité. Quand on additionne cela a la pratique politique de Nicolas Sarkozy de s'impliquer dans tous les dossiers, on a ce que la presse appelle un hyper-président. Il contrôle l'exécutif et a une très grande influence sur le parlement.

Nous ne sommes pas en dictature, les députés gardent une certaine indépendance vis a vis de l'exécutif (ils ne se gênent pas pour s'abstenir ou s'absenter en laissant les socialistes majoritaires quand ils ne sont pas contents) mais l'absence de contre-pouvoirs réels est un problème.

Ce que Jean-Pierre Raffarin propose est d'officialiser la presidentialisation du régime et créer de véritables limites au pouvoir du Président. Nous avons déjà fais quelques pas dans cette direction: on ne peu êtres président que deux fois et le président peu s'exprimer devant l'assemblée entre autre. Mais il y a encore beaucoup a faire. Entre autre, si le Président est chef de l'exécutif, il est incongru qu'il puisse dissoudre le parlement (séparation des pouvoirs oblige) et il va falloir réviser le calendrier électoral.

Tant que les députés devront leur élection au Président, toutes les reformes institutionnelles ne serviront a rien. Le Parlement continuera a avoir un pouvoir de contrôle réel qui maintiendra la démocratie, (je vois mal les députés voter comme des petits poids la fin de la République) mais son pouvoir politique sera nul.

Comment reformer le calendrier électoral pour donner a l'exécutif le pouvoir d'accomplir le projet qu'il porte pendant la campagne sans que le parlement ne se contentent de jouer le "rubber stamp?" Personnellement, je suis en faveur d'un renouvellement par tiers de l'assemblée tous les 2 ans (donc des mandats de 6 ans) et une présidence de 4 ans. Donc, peu après la prise de fonction du Président, il a 1 tiers qui lui doivent leur élection, 1 tiers qui savent qu'a mis-mandat présidentiel ils auront a répondre de la politique menée et 1 tiers qui n'ont rien a craindre pour 4 ans.

Si ce genre de sujet, vous intéresse, je vous conseille d'aller jeter un coup d'œil au blog d'Autheuil.

For my readers who do not speak French, this is about the presidentialization of the French Republic. There are two broad forms of republican or democratic institutions: The Presidential system like the USA where the President, elected by the people heads the executive branch, strict separation of powers between the branches of government is enforced and checks and balances protect everyone. The Parliamentary system like the UK or Israel where Parlement is elected by the people and then chooses a Prime Minister to head the government with a sort of figure-head head-of-state who arbitrates conflicts and usually has powers such as the ability to disolve Parlement and call for an election.

France has a hybrid system where the elected President has quite a bit of power (he can veto laws just like in the American system as an example) and picks the Prime Minister who is confirmed by Parliament. So basically, when the majority party is with the President, they confirm whatever Prime Minister the President wants and the Prime Minister does whatever the President says. When the majority opposes the President, Parlement more or less tells the President who they want as Prime Minister and he "chooses" him before going to sit sadly in the corner until the next election throwing a veto now and then to remind everyone he still exists.

However, now, the electoral calendar is such that Parlement gets elected a month or two after the Presidential election. It's in the President's honeymoon and so the Parlement ends up being always of his party and representatives know they owe their election to the President. So the checks and balances we used to have (representatives knowing they will have to answer to their constituents if they vote with the President on everything without care for anything else) are effectively meaningless.

Jean-Pierre Raffarin who is an ex-Prime Minister talks about it in the link you can find at the top. Specifically, he advocates we just abandon the pretenses of having a "hybrid" system, dump the Prime Minister and become a full presidential regime with the proper checks and balances.